Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu l'avis en date du 4 avril 2001 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme CDC Ixis Financial Guaranty Europe (CIFG Europe), dont le siège social est à Paris (7e), 56, rue de Lille, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant à la branche 15, caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 octobre 2001.